offre publique simplifiée amf

En application de l'article L. 621-8 du Code monétaire et financier et de l'article 231-23 de son règlement général, l'AMF a, en application de la décision de conformité de l'Offre en date du 28 septembre 2020, apposé le visa n° 21-419 en date du 28 septembre 2021 sur la présente note d'information (la « Note d'Information »). numéraire égale au Prix d'Offre par Action (soit 8,70 euros par Action), nette de tous frais. Guide de l'information périodique, I. Le présent communiqué, établi par Zimmer Holdings France SAS, est diffusé en application de l'article 237-16 III du règlement général de l'AMF et de l'article 9 de l'instruction AMF n°2006 . Trouvé à l'intérieurCette notion est retenue pour déterminer les cas d'offre publique obligatoire, ... Procédure normale Il existe une procédure simplifiée (non traitée), ... de l'offre publique d'achat simplifiée, selon les mêmes modalités. Guide de l'information permanente, I. Lorsqu’il y a OPA sur la société cotée dont vous détenez des actions, vous devez choisir entre apporter ou non vos titres à l’offre. Ainsi, la note d'information de Tarkett Participation et la note en réponse de Tarkett ont obtenu le visa de l'AMF (respectivement sous les numéros 21-208 et 21-209). 2.6. Dispositions spécifiques aux fonds d'épargne salariale, II. Dans ce cas, au lieu de récupérer un paiement en espèces comme avec une OPA, l'actionnaire qui détient des titres de la société ciblée, récupère à la . Vidéo : OPA, bien s'informer pour comprendre les enjeux, Les offres publiques (OPE, OPA, OPR) : le dossier La finance pour tous. 4.3. La réalisation de la cession du Bloc d'Actions est intervenue, hors marché, le 2 septembre 2021, suite à l'obtention de l'autorisation du Ministère français de l'Economie et des Finances le 31 août 2021 (l' « Autorisation du MINEFI »), dans les conditions prévues au Contrat d'Acquisition. Trouvé à l'intérieurA.M.F., art. 234-5, al. 1er)86. De manière générale, toute personne, dont il existe des motifs raisonnables de penser qu'elle prépare une offre publique, ... Personnes morales gérant certains Autres FIA, III. I. général, l'AMF a, en application de la décision de conformité de l'offre publique d'échange simplifiée visant les actions de la société M2i en date du 6 juillet 2021, apposé le visa n° 21-283 en date du 6 juillet 2021 sur la note d'information établie par Prologue (l' « Offre »). 2 - Dispositions spécifiques à certains produits, V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché, V. 1 - Marchés réglementés et systèmes multilatéraux de négociation, V. 2 - Dépositaires centraux, chambres de compensation, systèmes de règlement et de livraison. Une offre publique d'acquisition (OPA) est une opération lancée par une entreprise pour acheter des titres d'une autre société cotée en bourse. 2.4. DOC-2013-12 Nécessité d'offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA " garantis ", et les titres de créance structurés émis par des véhicules d'émission dédiés et commercialisés auprès du gra... DOC-2010-05 La commercialisation des instruments financiers complexes, DOC-2007-07 Déclaration à l'AMF par les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d'un système multilatéral de négociation des ordres et transactions sur instruments financiers, DOC-2020-02 Précisions relatives a la notion de plate-forme de négociation, applicables notamment aux titres financiers inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé, DOC-2017-12 Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Euronext, DOC-2019-11 Orientations concernant la notification des règlements internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR, DOC-2019-10 Position DOC-2019-10 relative aux orientations concernant l'application des points 6 et 7 de la section C de l'annexe 1 de la directive MIFID II, DOC-2019-08 Orientations de l'ESMA sur les mesures anti-procyclicite en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du Règlement EMIR, DOC-2019-07 Orientations de l'ESMA sur la gestion des conflits d'intérêts des contreparties centrales, DOC-2018-10 Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d'un participant d'un DCT, DOC-2018-09 Orientations concernant l'accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation, DOC-2009-07 Dossier de demande d'autorisation préalable adressée à l'AMF pour l'adhésion au dépositaire central ou la participation au système de règlement livraison, DOC-2006-03 Négociations de titres financiers sur un marché, assimilées à des cessions hors marché, dans le cadre de la détermination de la date de transfert de propriété, DOC-2019-05 Procédure de reconnaissance des marchés étrangers, DOC-2013-14 Champ d'application du règlement sur les agences de notation de crédit, DOC-2017-02 Personnes visées par les sondages de marché, DOC-2018-13 Procédures permettant le signalement à l'AMF des violations de la réglementation par les lanceurs d'alerte, Livre I - L'Autorité des marchés financiers, Livre II - Emetteurs et information financière, Livre VI - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché, Livre VII - Emetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques, un projet d’offre publique a été annoncé mais n’est pas encore déposé auprès de l’AMF (sociétés en période de préoffre), un projet d’offre publique a été déposé auprès de l’AMF (sociétés en période d’offre). L'Offre, qui sera suivie du Retrait Obligatoire (si les conditions réglementaires sont remplies), a pour objectif de mettre fin à la cotation des Actions sur Euronext Growth, simplifiant ainsi le fonctionnement opérationnel de la Société et par conséquent mettant fin aux contraintes législatives et réglementaires applicables aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché. 5.5. Tous droits r�serv�s. La société visée (ou société cible) est la société cotée dont les titres font l'objet de l'offre. et plus particulièrement de l'article 233-1 1° du règlement général de l'AMF relatif aux offres publiques d'acquisition réalisées selon une procédure simplifiée « OPAS »), les membres du concert familial Gattaz (le « Concert » ou l'« Initiateur ») s'étaient irrévocablement . Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Cette note d'information a été établie par la société Network Related Services et engage la responsabilité de ses signataires. Avis important En application de l'article L. 6218 du code monétaire . 615.710 actions représentant 6,80% du capital et 6,70% des droits de vote théoriques de la Société, auprès de Vesalius Biocapital II S.A. SICAR, 375.734 actions représentant 4,15% du capital et 4,09% des droits de vote théoriques de la Société, auprès de Indigo, et. 1.1. Agrément / Programme d'activité / Passeport, III. RAPPEL DES PRINCIPAUX TERMES ET CONDITIONS DE L'OFFRE. Cession et acquisition d'actifs significatifs, I. 4 - Prospectus et document d'information en cas d'offre au public, I. Si, à l'issue de l'Offre, les conditions de l'article L. 433-4, II du Code monétaire et financier Guide de l'information permanente, I. 1 - Prestataires de services d'investissement, III. Contrat de CessionPar acte sous-seing privé en date du 16 octobre 2013 (ci-après le . Restauration relative à l'offre publique d'achat simplifiée (l' « Offre ») initiée par Bertrand Restauration, agissant de concert avec les sociétés Financière Flo , Bertrand Corp. et Bertrand Invest, et portant sur les actions de Groupe Flo, visée par l'AMF le 19 novembre 2019 sous le numéro 19-531 , en application d'une décision de conformité en date du même jour. OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIÉE. offre publique, la mise en œuvre, conformément aux dispositions des articles L. 433-4 III du code monétaire et financier et 237-14 et suivants du règlement général de l'AMF, de la procédure de retrait obligatoire moyennant une indemnisation égale au prix de l'offre publique d'achat simplifiée de 25 euros par Trouvé à l'intérieurUne note d'information, établie par l'initiateur, seul (OPA hostile) ou ... Dès le dépôt du projet d'offre, le Président de l'AMF peut demander à Euronext ... Trouvé à l'intérieurCependant, l'AMF peut opérer un contrôle spécifique, dans certaines circonstances. Tel est le cas lorsque l'offre publique simplifiée est une offre d'achat ... Le présent projet de note d'information (le « Projet de Note d'Information ») a été établi et déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF ») le 10 septembre 2021, conformément aux dispositions des articles 231-13,231-16,231-18 et 237-1 du règlement général de l'AMF. 1.3. 1.4. Trouvé à l'intérieurdécembre 2016 par la société Radiall, radiée de la cote en juin 2017, la décision de conformité de l'AMF relative à l'offre publique d'achat simplifiée ... Entre le 8 mai et le 21 juillet 2015, la société Elliott Advisors UK Limited a acquis des actions et des instruments dérivés portant sur les titres de la société Norbert Dentressangle SA pour le compte de . Conseillers en investissements financiers, Parcours de l’investissement de long terme, Les marchés d'actions et les principaux indices en France, Acheter et vendre un titre coté en bourse, Communiqués de la Commission des sanctions, Publications de l'Observatoire de l'épargne, Tableau de bord des investisseurs particuliers, Rapports annuels et documents institutionnels, DOC-2016-05 Guide de l'information périodique des sociétés cotées, DOC-2007-03 Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique, DOC-2016-13 Responsabilité sociale, sociétale et environnementale, DOC-2015-12 Indicateurs alternatifs de performance, DOC-2018-06 Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2021, DOC-2020-09 Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers, DOC-2019-13 Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états financiers, DOC-2018-12 Rapport financier annuel - Etats financiers 2018 et travaux de revue des états financiers 2016-2017, DOC-2010-25 Relations entre les commissaires aux comptes et l'AMF, DOC-2016-08 Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée, DOC-2016-06 Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article 19 du règlement européen sur les abus de marché, DOC-2016-07 Modalités de notification dans le cadre d'un différé de publication d'une information privilégiée, DOC-2021-02 Guide d'élaboration des documents d'enregistrement universels, DOC-2019-21 Modalités de dépôt et de publication des prospectus, DOC-2020-06 Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers, DOC-2019-22 Informations à fournir dans le cadre d'une offre au public de parts sociales de société coopérative constituée sous forme de société anonyme, DOC-2019-19 Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives, DOC-2019-20 Prospectus établi pour l'offre au public de certificats mutualistes des sociétés d'assurance mutuelles agréées (SAM), des caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles agréées (CRAMA) et des sociétés de groupe assurance mutuelles (SGAM), DOC-2018-07 Informations à founir aux investisseurs dans le cadre d'une offre ouverte au public d'un montant inférieur à 8 millions d'euros, DOC-2019-06 Procédure d'instruction et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF en vue de l'obtention d'un visa sur une offre au public de jetons, DOC-2020-05 Accès des analystes financiers, désignés au sein des établissements membres du syndicat, aux informations en amont de la publication du prospectus, DOC-2017-04 Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation, DOC-2017-03 Modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation, DOC-2010-03 Questions-réponses de l'AMF sur le transfert vers Alternext d'une société cotée sur Euronext, DOC-2015-05 Les cessions et les acquisitions d'actifs significatifs, DOC-2006-07 Offres publiques d'acquisition, DOC-2009-22 Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique, DOC-2009-08 Contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition, DOC-2006-15 Expertise indépendante dans le cadre d'opérations financières, DOC-2004-02 Publicité des engagements de conservation d'actions conclus dans le cadre de la Loi Dutreil, DOC-2008-02 Déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation, DOC-2010-02 Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital, DOC-2012-05 Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées, DOC-2011-04 Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions, DOC-2015-09 Communication des sociétés destinée à faire la promotion de leur titre auprès d'investisseurs individuels, DOC-2015-10 Communication des sociétés sur les frais liés à la détention de titres au nominatif pur, DOC-2012-02 Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF, DOC-2013-20 Rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites, DOC-2013-15 Rapport 2013 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants, DOC-2011-17 Rapport annuel 2011 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants, DOC-2010-15 Rapport complémentaire de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne - Valeurs moyennes et petites se référant au Code de gouvernement d'entreprise de Middlenext de décembre 2009, DOC-2010-16 Cadre de référence des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne, DOC-2018-05 Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires, DOC-2011-24 Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs, DOC-2021-01 Commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA, DOC-2020-08 Exigences sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA, DOC-2020-03 Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières, DOC-2011-05 Guide des documents réglementaires des OPC, DOC-2008-14 Swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active, DOC-2011-10 Enregistrement au niveau de l'OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l'émission d'un ordre de souscription, DOC-2004-07 Les pratiques de market timing et de late trading, DOC-2011-15 Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréés, DOC-2007-19 Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique, DOC-2012-15 Critères applicables aux placements collectifs de partage, DOC-2017-05 Modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou "gates", DOC-2011-19 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France, DOC-2013-06 Les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM, DOC-2014-09 Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l'égard de l'AMF dans le cadre de la directive AIFM, DOC-2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, DOC-2011-22 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement, DOC-2011-23 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier, DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale, DOC-2019-04 Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement, DOC-2012-11 Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement, DOC-2012-06 Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé, DOC-2005-14 Questions-réponses relatives aux fonds professionnels spécialisés, DOC-2006-18 Délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale, DOC-2011-21 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale, DOC-2012-10 Guide relatif aux fonds d'épargne salariale, DOC-2011-02 Questions - réponses de l'AMF sur les organismes de titrisation ("OT"), DOC-2017-01 Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère promotionnel relatives à la fourniture de services d'investissement portant sur certains contrats financiers, DOC-2011-08 Questions - réponses relatives aux opérations sur le FOREX, DOC-1993-01 L'information financière des SOFICA, DOC-2008-03 Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport, DOC-2016-02 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts, DOC-2008-23 Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement, DOC-2014-01 Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF, DOC-2012-08 Placement et commercialisation d'instruments financiers, DOC-2012-19 Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés, DOC-2018-08 Orientations conjointes de l'ABE et de l'AEMF relatives à l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés, DOC-2013-22 Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM, DOC-2009-24 Questions-réponses relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille, DOC-2017-10 Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier, DOC-2008-15 La multigestion alternative en France, DOC-2021-04 Exigences relatives à la fonction de conformité, DOC-2021-03 Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF finance durable, DOC-2010-09 Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché, DOC-2007-24 Questions - réponses relatives aux règles d'organisation des prestataires de services d'investissement, DOC-2009-29 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché, DOC-2007-01 Cartes professionnelles des personnes physiques autres que celles de RCCI ou de RCSI et des collaborateurs d'une entreprise de marché, d'un gestionnaire de système multilatéral de négociation ou d'une chambre de compensation, DOC-2014-06 Guide relatif à l'organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille, DOC-2012-01 Organisation de l'activité de gestion de placements collectifs et du service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques, DOC-2006-09 Examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et de responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI), DOC-2013-24 Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement, DOC-2011-09 Rédaction des questions/réponses des examens destinés à vérifier les connaissances minimales des acteurs de marché, DOC-2008-06 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers, DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage, DOC-2013-10 Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers, DOC-2007-25 Questions - réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d'investissement, DOC-2014-07 Guide relatif à la meilleure exécution, DOC-2019-12 Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, DOC-2019-03 Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II, DOC-2019-02 Orientations de l'ESMA relatives aux pratiques de vente croisée visés aux articles 4 paragraphe 1 point 42 et 24 paragraphe 11 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, DOC-2018-14 Définitions des titres de créance complexes vises à l'article 25.4 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marches financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, DOC-2008-04 L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires, DOC-2007-02 Services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres, DOC-2017-07 Simulations de performances futures, DOC-2016-14 Bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, DOC-2005-19 L'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion, DOC-2013-11 Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, DOC-2013-09 Exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire dans le cadre du Règlement (UE) n° 236/2012.

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