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La durée maximale de la suspension est généralement fixée à une période allant de 1 à 12 mois. Elle consiste à empêcher une personne de conduire un véhicule pour lequel le permis est obligatoire, pendant une durée variable selon les situations. La suspension de permis pour excès de vitesse est la peine la plus redoutée par les automobilistes. C'est cette préfecture qui va suspendre votre permis de conduire et vous envoyer un arrêté de suspension qui précise la durée durant laquelle vous ne pourrez pas conduire. Elle transmettra directement votre permis à la préfecture du département dans lequel vous résidez.Vous devez passer une visite médicale chez un médecin agréé par la préfecture de votre lieu de résidence.Les résultats des tests vous seront demandés par le médecin.Vous devrez effectuer vos démarches sur internet (ordinateur, tablette ou smartphone) pour obtenir votre permis. La suspension du permis de conduire (quelle que soit sa catégorie) est une sanction qui peut être décidée par un juge (on parle alors de suspension judiciaire). Comment récupérer votre permis de conduire à l'issue de la période de suspension ? Elle consiste à empêcher une personne de conduire un véhicule pour lequel le permis est obligatoire, pendant une durée variable selon les situations. Lorsque les forces de l’ordre constatent une infraction qui peut être sanctionnée par une suspension administrative du permis de conduire, elles transmettent au préfet, ou au sous-préfet soit une copie du procès-verbal, soit l'avis de rétention (s'il s'agit d'une infraction imposant aux forces de l'ordre de retenir immédiatement le permis de conduire du conducteur). Le permis que vous avez restitué aux forces de l'ordre sera transmis à la préfecture du lieu de commission de l'infraction. À l'issue de cette période, il est nécessaire de repasser un contrôle médical devant la commission médicale départementale.Il est possible de faire un recours contre une décision préfectorale de suspension du permis de conduire auprès du ministre de l'Intérieur ou du tribunal administratif.Le préfet, ou le sous-préfet, peuvent être amenés à suspendre le permis de conduire, sur avis de la commission médicale départementale, dans les cas suivants :La suspension peut être d'une durée d'un an, renouvelable ou non selon l'état de santé du conducteur.Le conducteur devra se soumettre à une nouvelle visite médicale devant la commission médicale départementale pour récupérer son permis.Il devra pour cela s'adresser à sa préfecture pour obtenir un rendez-vous (à la préfecture de police pour Paris).Il est possible de faire un recours contre une décision préfectorale de suspension du permis de conduire auprès du ministre de l'Intérieur ou du tribunal administratif.La suspension du permis de conduire (quelle que soit sa catégorie) est une sanction qui peut être décidée par un juge (on parle alors de suspension judiciaire). C'est notamment le cas des infractions suivantes :Le conducteur est convoqué à une audience du tribunal de police ou du tribunal correctionnel (en fonction de la gravité de l'infraction) :Le tribunal peut prononcer une peine de suspension du permis comme peine principale ou complémentaire (avec une amende par exemple) ou comme peine de substitution à une peine de prison.Une fois le jugement rendu, le conducteur peut faire un recours contre la sanction devant la cour d'appel dans un délai de 10 jours. Deux cas de retrait de permis suite à un dépassement de la vitesse autorisée sont possibles, lors d'un contrôle routier avec arrestation par les forces de l'ordre ou lors d'un contrôle radar automatique. Elle peut -ou … Le délai court :L'appel suspend l'exécution du jugement, sauf si le tribunal a ordonné l'exécution immédiate.La suspension du permis peut être assortie de sursis : dans ce cas, le permis est retiré au conducteur seulement s'il commet une nouvelle infraction dans le délai de 5 ans.Si la sanction est confirmée, elle est notifiée par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) à l'issue du délai d'appel et le conducteur est invité à leur remettre son permis, s'il ne l'a pas déjà remis à la préfecture en cas de suspension administrative préalable. Combien de temps cela peut-il durer ? Il reçoit alors un exemplaire de l'imprimé référence 7 qui lui sera nécessaire pour récupérer son permis.La suspension entraîne pour la même durée et dans les mêmes conditions la suspension de tout autre permis de conduire dont il est titulaire.Conduire un véhicule en étant sous le coup d'une suspension judiciaire du permis de conduire est passible de 2 ans d'emprisonnement, de 4 500 € d'amende et de peines complémentaires dont la confiscation obligatoire du véhicule si le conducteur en est le propriétaire.La durée maximale de la suspension judiciaire du permis est de :Ces durées peuvent être doublées notamment en cas de délit de fuite ou de récidive.La suspension judiciaire de votre permis de conduire est inscrite dans votre casier judiciaire.Le tribunal peut accepter d'aménager la peine, par exemple afin de ne pas causer le licenciement du conducteur ou lorsque le conducteur n'a pas d'autre moyen de transport. Suspensions ou annulations de permis Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle vous effectuez … En 2021, le CISR du 9 janvier 2018 prévoit de donner la possibilité à un conducteur avec un permis suspendu pour un excès de vitesse de plus de 40 km/h, de conduire un véhicule équipé d’un contrôleur électronique de vitesse. Dans ce cas, le permis retenu en bord de route par les forces de l'ordre est transmis à la préfecture.Les suspensions non précédées d'une mesure de rétention sont notifiées de la même manière (mais sans exigence de délai autre que la prononciation de l'autorité judiciaire sur l'infraction).

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