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Commentaires sur ce site web Le vote à la majorité qualifiée est étendu à une cinquantaine de domaines dont la liste figure en annexe. Vivre, travailler et voyager dans l’UE Le traité de Lisbonne est un traité qui fixe les règles de fonctionnement de l'Union européenne.Il a été élaboré par les gouvernements européens et signé, à Lisbonne, le 13 décembre 2007 par les gouvernements de tous les pays concernés. Traité d'Athènes (1979) : adhésion de la Grèce (19 novembre 1979).

Documents, rapports et données Les objectifs et valeurs de l’Union européenne sont inscrits dans le traité de Lisbonne et dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE. C'est le cas notamment pour la plupart des mesures relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de … Projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe (non ratifié) Traité de Bruxelles (1972) : adhésion du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande (27 mars 1972 et 1 er janvier 1973). Traité de Madrid/Lisbonne (1985) : adhésion de l'Espagne et du Portugal (15 novembre 1985). Le texte du traité a été approuvé lors d'une réunion La CIG chargée de rédiger un traité modificatif européen s'est ouverte à Lisbonne le 23 juillet 2007 (représentants du Parlement européen: Elmar Brok, Enrique Barón Crespo et Andrew Duff). Traité sur l’Union européenne (TUE) / Traité de Maastricht La Hongrie est le premier pays à avoir ratifié le traité, le 15 décembre 2007. Le traité de Lisbonne devait permettre de réduire à partir de 2014 le nombre de commissaires. Cela signifie que toute action entreprise par l'UE découle des traités, qui ont été approuvés librement et démocratiquement par tous les États membres. Traité de Lisbonne sur l’Union européenne TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS Article 13 1. Il doit correspondre aux deux tiers des États membres (soit 18 dans une Union composée de 27 États membres). Bibliothèques et archives Donner son avis sur ce site web ou signaler un problème

Le traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur à la fin 2009, a donné davantage de pouvoirs législatifs au Parlement européen et l'a mis sur un pied d'égalité avec le Conseil des ministres pour décider des politiques de l'Union européenne et de la façon dont elle utilise son budget. Après une longue période de blocages politiques, la Pologne a ratifié le traité de Lisbonne le 2 avril. Ils définissent les objectifs poursuivis par l'UE, les règles de fonctionnement des institutions européennes, les procédures à suivre pour prendre des décisions et les relations entre l'UE et les États membres.Ces traités sont modifiés pour satisfaire à différents objectifs: renforcer l'efficacité et la transparence de l'UE, procéder aux adaptations nécessaires pour accueillir de nouveaux États membres et élargir la coopération entre les pays de l'UE à de nouveaux domaines, comme la monnaie unique.Les institutions européennes adoptent des actes législatifs, en accord avec les traités, que les États membres doivent ensuite mettre en œuvre. Le traité de Lisbonne a été signé en présence du Président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, le 13 décembre 2007, à la suite d'une proclamation de la charte L'Union dispose d'un cadre institutionnel visant à promouvoir ses valeurs, poursuivre ses objectifs, servir ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres, ainsi qu'à assurer la cohérence, l'efficacité et la continuité de ses politiques et de ses actions. Les mécanismes décisionnels Les textes des traités, la législation, la jurisprudence et les propositions législatives peuvent être consultés intégralement dans Traité de Lisbonne ou l'article 104 du traité de Maastricht qui sont ... Loi de 1973 Pompidou Giscard (reprise dans l'Art.104 Traite de Maastricht / Art.123 Traite de Lisbonne) Quelques intellectuels et politiques en parlent mais on voit que le sujet est

des chefs d'État ou de gouvernements à Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007. ou la justice et les affaires intérieures, où il n'était pas, par le passé, doté de telles compétences.Le traité est entré en vigueur le 1er décembre 2009 après avoir été ratifié par l'ensemble de 27 États membres. Institutions, agences et organes

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