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Chaque fiche précise le bénéficiaire de l'aide, la démarche à suivre et à qui s’adresser en cas de question.





Aucun recours n’est exercé à l’encontre de la succession du bénéficiaire décédé lorsque ses héritiers sont son conjoint, ses enfants, ses petits enfants si les enfants sont décédés, ses parents, la ou les personne(s) qui ont assuré de manière effective et constante la charge de la personne handicapée.Pour plus d'informations, voir la fiche infos pratiques : l'entrée en établissement



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soumise à la règle de récupération sur succession, légataire et donataire.

Il s'agit d'une aide financière départementale destinée aux personnes âgées dans l’incapacité de régler, en totalité ou en partie, leurs frais d’hébergement en établissement.



L'obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche (ascendant, descendant) qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance.L'Aide Sociale à l'Hébergement peut participer à la prise en charge des frais d'accueil en maison de retraite.

L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) couvre les frais d'hébergement que vous ou vos obligés alimentaires ne peuvent pas payer. Président du Conseil départemental.





Aide sociale à l’hébergement en Gironde: Aide sociale à l’hébergement dans l’Oise: Avant 2009, la Gironde réclamait la restitution des aides à domicile uniquement sur la part de l’actif net de la succession du bénéficiaire dépassant 92 000€, soit le double du …

L'aide sociale peut participer à la prise en charge du coût de l'hébergement ou de l'accueil familial.



Il est recommandé de demander une attestation de dépôt de votre dossier au CCAS ou à la Mairie.Vous avez plus de 60 ans et vous habitez en Seine-Saint-Denis ? Si un obligé alimentaire refuse de fournir les éléments d’information sur sa capacité contributive empêchant le Conseil départemental de prendre une décision d’admission ou de rejet.



La participation financière mensuelle de vos obligés alimentaires est récupérée directement par le Département.L’aide sociale à l’hébergement (ASH) est une aide financière pour les personnes âgées accueillies en Établissement d’Hébergement pour Personne Âgée Dépendante (EHPAD), en Unité de Soins de Longue Durée (USLD) ou en Résidence Autonomie (ancien foyer-logement).

- les conditions d'obtention de l'aide sociale - les maisons de retraite habilitées à l'ASH Toutes nos vidéos sur www.retraiteplus.tv.










L’aide est versée directement à l’établissement d’accueil. L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) couvre les frais d’hébergement que vous ou vos obligés alimentaires ne peuvent pas payer. Instance décisionnaire.

L’aide sociale peut également être récupérée en cas de « retour à meilleure fortune » du bénéficiaire sauf s’il a le statut de personnes handicapées.L'obligation alimentaire à la charge des ascendants et descendants est instituée par le code civil.Chaque obligé alimentaire doit remplir l’imprimé « obligation alimentaire ».



Toutes les aides du Département réunies en une seule rubrique : action sociale, éducation, transports… Sélectionnez votre profil et votre thématique et laissez-vous guider !




Au sommaire de cette nouvelle vidéo : - qu'est-ce que l'ASH ?







Elle permet d’aider à payer les frais d’hébergement et de restauration

C’est le Juge aux affaires familiales qui fixera la contribution de chaque débiteur d’aliment, qu’il soit présent ou non à l’audience.

Conditions d'admission Caractère subsidiaire de l'aide sociale.

Conseil départemental – Direction de la Population Âgée et des Personnes Handicapées.





Organisme gestionnaire.

L'aide est versée directement à l'établissement d'accueil. Votre participation financière (à hauteur de 90 % de vos revenus) doit être versée à l’établissement d’accueil chaque mois.



Ne sont pas tenus à l’obligation alimentaire les enfants ayant été retirés de leur milieu familial par décision judiciaire durant une période d’au moins 36 mois au cours des 12 premières années de leur vie (sauf décision contraire du juge aux affaires familiales).









Les obligés alimentaires de l’aide sociale pour personnes handicapées ne sont pas tenus de participer au règlement des frais de séjour des personne…







Le CCAS ou la Mairie peuvent vous aider à compléter votre dossier et à l’envoyer au Département.





Télécharger le dossier de demande de l’aide sociale à l’hébergement

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