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The philosophy or science of law.

2.

Elle permet d'interpréter et de préciser le sens des textes de droit issus de la loi et de la réglementation. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Jurisprudence : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française.
Enseigner la jurisprudence. Termes de jurisprudence.La jurisprudence romaine. Proposer une autre traduction/définition La jurisprudence commerciale.

Jurisprudence criminelle. n. 1. Une majorité d'avocats (60%) indique qu'il est facile d'avoir accès à la jurisprudence en français. Vous pouvez compléter les synonymes de jurisprudence proposés par le dictionnaire de synonymes français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans les synonymes de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, dictionnaire Le Robert, dictionnaire Hachette, Maxidico, Dictionnaire de l’Académie Française, Littré... Il se dit aussi de la Manière dont un tribunal juge habituellement telle ou telle question. Droit français; Droit européen; Droit international; Traductions ; Bases de données; Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans la jurisprudence judiciaire. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Vous souhaitez rejeter cette entrée : veuillez indiquer vos commentaires (mauvaise traduction/définition, entrée dupliquée, …). Critères de recherche. Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes.

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Le site de la Cour de cassation. It may not have been reviewed by professional editors (see Ajouter de nouveaux contenus Add à votre site depuis Sensagent par XML.Obtenir des informations en XML pour filtrer le meilleur contenu.Fixer la signification de chaque méta-donnée (multilingue). On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. Sachant qu'il existe plus de 100 000 mots dans la langue française, le dictionnaire des synonymes est un outil essentiel ! The jurisprudence of the Czech Constitutional Court is consistent and I do not believe that the Court would have found next week that the Treaty was inconsistent with the Czech constitution. Code à utiliser sur votre site web, blog, application... : Traductions en contexte de "jurisprudence" en français-néerlandais avec Reverso Context : la jurisprudence de la cour, la jurisprudence de la cour de justice, jurisprudence constante, selon la jurisprudence, conformément à la jurisprudence Recherche simple dans la jurisprudence judiciaire Informations. Define jurisprudence. You can complete the translation of jurisprudence given by the French-English Collins dictionary with other dictionaries such as: Wikipedia, Lexilogos, … Learn more.

Retrouvez le synonyme du mot français jurisprudence dans notre dictionnaire des synonymes. La jurisprudence se définit comme l'ensemble des décisions de justice rendues par les cours et les tribunaux français. Parcourez les exemples d'utilisation de 'jurisprudence constante' dans le grand corpus de français. : Quant à la facilité d'accès à la jurisprudence en français, 69% des répondants considèrent qu'elle est adéquate. jurisprudence definition: 1. the study of law and the principles on which law is based 2. the study of law and the principles…. Avec environ 500 à 600 mots, on peut comprendre et s'exprimer dans environ 75% des situations de la vie quotidienne.

Tous droits réservés.Les cookies nous aident à fournir les services. Un synonyme se dit d'un mot qui a un sens identique ou voisin à celui d'un autre mot. Le dictionnaire des synonymes permet de trouver des termes plus adaptés au contexte ou des termes plus précis que ceux utilisé habituellement. Cherchez jurisprudence et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de synonymes français de Reverso. La jurisprudence française.

L'utilisation du dictionnaire des synonymes est gratuite et réservée à un usage strictement personnel. En dehors de ces conditions, une demande par mail doit impérativement nous être adressée avant toute réutilisation. (Droit) Ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions, dans chaque pays ou sur une matière, constituant une source de droit.
Jurisprudence des arrêts de la Cour de Cassation.Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition, 1932-1935 Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. With Reverso you can find the French translation, definition or synonym for jurisprudence and thousands of other words. La jurisprudence commerciale. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (un contenu abusif (raciste, pornographique, diffamatoire)

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